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Mentions Légales

  1. Identification

Le présent site www.dafdepique.fr est édité par
DAF_DE_PIQUE
DAF DE PIQUE, Autoentreprise immatriculée au Registre des Métiers sous le numéro 75230150700014,
dont le siège social est situé 56, avenue Jean Jaurès 92140 Clamart.

Direction de la publication : Daphnée Bonneau
Numéro de téléphone : 06 15 59 74 23.

L’hébergement du site est assuré par la société OVH,
dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

La conception du site a été réalisée par :axcweb
AXcWEB dont le siège social est situé 1 square de Bretteville,
78150 Le Chesnay.
Contact : contact@axcweb.com

L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

  1. Propriété intellectuelle

2.1 Titularité

Daf de Pique est titulaire du nom de domaine du site. Le site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des oeuvres de l’esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Daf de Pique, seule habilitée à utiliser les dits droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité y afférents, les marques, les modèles, les oeuvres de l’esprit, les logiciels, les bases de données, les interprétations, les images de personnes et ce, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

2.2 Sanctions

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de Daf de Pique expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

2.3 Liens hypertextes

La création d’un lien hypertexte vers le site www.dafdepique.fr ne peut se faire qu’avec l’autorisation de Daf de Pique, et sous réserve qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit des internautes sur l’identité du site ou la provenance des informations.

 

  1. Données à caractère personnel

Cette rubrique est consacrée à la politique de protection de la vie privée de Daf de Pique et précise l’origine ainsi que l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation du site par les internautes et de leurs droits. Cette politique est donc importante pour les internautes, lesquels souhaitent avoir une expérience positive et confiante sur le site et pour Daf de Pique, laquelle souhaite répondre de manière précise et complète aux questions des internautes sur la consultation et l’utilisation du Site ainsi que tenir compte de leurs souhaits.

3.1 Nature des données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales) que les internautes sont susceptibles de fournir à Daf de Pique le cadre de tout message adressé sur le site via la rubrique « CONTACT ». Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre à Daf de Pique des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

3.2 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel

Daf de Pique est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le site.

3.3 Destinataire(s) des données à caractère personnel

Daf de Pique est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le site et n’est susceptible de les transmettre à un tiers que lorsque (…)

3.4 Droits de l’internaute.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n°1834511 v 0 du 09.02.2015 et n° 1834512 v 0 du 09.02.2015).

Chaque internaute peut décider de la modification, suppression de ces données personnelles des fichiers de Daf de Pique. Pour exercer ces droits, l’internaute peut contacter par courrier électronique Daf de Pique à l’adresse suivante : daphnee@dafdepique.fr.

  1. Responsabilité

Daf de Pique s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Daf de Pique ne saurait être tenue pour responsable :

  • de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
  • et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Daf de Pique met en oeuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le site. Il est toutefois rappelé que Daf de Pique ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

  1. Modifications des mentions

Daf de Pique informe les internautes consultant le site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au site postérieurement à leur mise en ligne.

 

  1. Litiges

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à Daf de Pique, il peut lui adresser un message dans la rubrique « CONTACT » du site et/ou un courrier électronique à l’adresse suivante : daphnee@dafdepique.fr.