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Conditions générales de vente

Daf de PiqueBONNEAU Daphnée

56 avenue Jean Jaurès – 92140 Clamart

Téléphone : 06.15.59.74.23

Email: contact@dafdepique.fr

N° SIRET 752-301-507 00014

TVA non applicable, art. 293B du CGI

 

Préambule

Toute acceptation d’un devis de confection d’un produit ou de l’achat d’un produit en stock figurant au sein du site dafdepique.fr implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
 

  1. Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Daf de Pique s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre des dites conditions.

 

  1. Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

 

  1. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Daf de Pique et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

  1. Devis, Commande

L’acceptation du devis de confection devra être signé, accompagnée de la mention « bon pour accord » et retourner à Daf de Pique, par voie postale (aux frais du client) ou remis en main propre. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à sa réception et son encaissement. Daf de Pique recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Daf de Pique. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie (adresse erronée…) et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

 

  1. Paiement

Confection sur mesure : Un acompte de 30 % du prix est exigé lors de l’acceptation du devis, le solde sera dû à la livraison pour une confection sur mesure.

Commande de produit en stock : Le client doit effectuer le paiement total de la commande et de la livraison.

 

  1. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en Euros hors taxe, TVA non applicable article 293 B du CGI. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Le prix des confections sur mesure s’entend sans les fournitures qui doivent être fournis par le client. Si celui-ci ne désire pas les fournir, le tarif sera recalculé en conséquence.

 

  1. Calcul des frais d’envoi

Les frais d’envoi sont :

  • Pour les petits produits, de 1€08 TTC à 5€45 TTC en lettre suivie (ce prix comprend le traitement, l’emballage et les frais appliqués par le service postal).
  • De 5€50 TTC à 24€50 TTC suivant le poids de la commande pour la livraison en France métropolitaine, celle-ci sera livrée par Colissimo (ce prix comprend le traitement, l’emballage et les frais appliqués par le service postal).

Les frais d’envois sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 150 euros livrée en France métropolitaine.

 

  1. Mode de paiement

Dès qu’il valide son devis, l’utilisateur devient acheteur. La commande est enregistrée et devient irrévocable. L’acompte et le montant dû peuvent être payés de deux façons différentes :

 

  • immédiatement sur Internet : par PAYPAL
  • par courrier avec chèque : en imprimant son bon de commande sur papier et en le transmettant par courrier postal à l’adresse suivante :

 

Daf de Pique

56 avenue Jean Jaurès

92140 CLAMART

 

Il doit être accompagné du règlement par chèque libellé à l’ordre de « Daf de Pique » ainsi qu’au dos le numéro de la commande. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à sa réception et son encaissement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement avec un délai de 10 jours destiné à garantir le bon encaissement du chèque. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande. En cas d’impayé, le client sera redevable de frais de gestion et de frais bancaires pour un montant de 20 Euros.

En tout état de cause, Daf de Pique se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par l’organisme PAYPAL, de non-paiement ou de paiement partiel

  1. Délai

Les prestations sont délivrées dans les délais convenus avec le client qui s’engage à préciser l’ensemble de ces exigences sur le produit commandé.

La fabrication ne débutera qu’à réception d’un acompte de 30% du montant total de la commande, ainsi qu’à la réception de l’ensemble des fournitures, si le client en a la charge. Tout détail non mentionné ne pourra être un motif de contestation. Toute modification apportée ultérieurement au contrat signé par le client, entraînera un report du délai d’exécution et de livraison.

 

  1. Fournitures

Confection sur mesure : Le Client pourra fournir le tissu, les boutons, fermeture éclair et autres accessoires en quantité suffisante pour la réalisation.

 

  1. Livraison

L’entreprise Daf de Pique s’engage à expédier la commande dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l’acheteur de sa commande. Si toutefois il s’agit d’un produit réalisé à la demande (exemple : personnalisation, sur mesure), le délai peut varier suivant la disponibilité des matières premières ainsi que le temps nécessaire à la réalisation, celui peut donc varier entre quinze (15) et trente (30) jours ouvrable. Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services postaux habituels. Daf de Pique décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison. Malgré tout le soin apporté par Daf de Pique dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra être notifiée dans un délai de trois (3) jours maximum suivant la réception du colis, au service clients de Daf de Pique, par courrier adressé à Daf de Pique, 56 avenue Jean Jaurès, 92140 Clamart, ou par e-mail adressé à daphnee@dafdepique.fr, ou par téléphone au 06 15 59 74 23 de 10h30 à 17h, du lundi au vendredi. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Daf de Pique sera dégagé de toute responsabilité. Daf de Pique se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Daf de Pique procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

 

  1. Conditions d’annulation

Toute résiliation de commande se fera par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de dix (10) jours. A défaut, le client restera redevable de l’intégralité de la prestation.

En outre, si la résiliation intervient à son initiative, le client sera redevable de la partie des travaux déjà réalisée. L’acompte versé ne pourra pas être rendu.

 

  1. Responsabilité

Daf de Pique à pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi Daf de Pique s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Daf de Pique ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Daf de Pique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. En présence d’un événement constitutif de force majeure, l’entreprise Daf de Pique en avisera l’utilisateur/acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, la société Daf de Pique pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’acheteur le cas échéant.

 

  1. Information et libertés

Toutes les informations nominatives demandées dans le formulaire de commande sont obligatoires, le défaut de renseignement impliquant le rejet automatique de la commande. La collecte de ces informations n’a pour but que le bon traitement de la commande, sa livraison, l’établissement de la facture et le suivi de la relation commerciale avec le client. Daf de Pique s’engage à ne pas communiquer ces informations nominatives à d’éventuels partenaires commerciaux. Seule l’entreprise Daf de Pique sera susceptible de vous adresser des offres par email ou courrier pour vous informer de l’existence de nos produits et services. En qualité de client(e), vous souhaitez recevoir nos e-mailings et offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez écrire aux coordonnées ci-dessous afin que nous vous désabonnions de nos newsletters. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, écrivez à :

  • Daf de Pique, 56 avenue Jean Jaurès, 92140 Clamart
  • ou encore par mail à : daphnee@dafdepique.fr en indiquant votre nom, prénom, adresse postale et adresse email.

Daf de pique est tenu au secret professionnel et à la non divulgation des demandes de chaque client.

 

  1. Protection intellectuelle

Daf de pique est une marque déposée à l’INPI (N° 3976837), par conséquent tout produit acheté sur dafdepique.fr est la propriété intellectuelle exclusive de Daf de Pique. Les produits ne peuvent donc pas être destinés à la revente, ni être copiés de quelque manière que ce soit sous peine de poursuites.

 

  1. Loi applicable et compétence juridictionnel

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Daf de Pique ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site internet à partir d’autres pays.